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Nous pouvons changer ou réviser les présentes conditions d’utilisation de temps à autre en mettant à jour ce billet : consultez donc cette section chaque fois que vous vous rendez sur le site afin de rester informé des conditions en vigueur relatives à votre utilisation du site. Le cas échéant, nous afficherons les conditions d’utilisation révisées sur ce site et nous indiquerons au haut de cette page la dernière date de révision des conditions d’utilisation. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons aux utilisateurs existants un avis concernant un tel changement au service au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, indiquant la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa version précédente, en utilisant les coordonnées que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez refuser la modification et annuler votre utilisation du site sans coût, pénalité, ni indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, en utilisant les renseignements qui figurent dans l’avis. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, votre utilisation continue du site réaffirme votre acceptation continue des conditions d’utilisation alors en vigueur.

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    Vous acceptez d’informer immédiatement Upfield Canada si vous avez connaissance ou soupçonnez une activité illégale, frauduleuse ou abusive, ou toute activité qui enfreindrait les présentes conditions d’utilisation. Si vous informez Upfield Canada ou si nous soupçonnons une telle activité, vous acceptez de coopérer avec Upfield Canada lors de toute enquête et d’utiliser les mesures de prévention que nous prescrivons.

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    Relativement aux soumissions des utilisateurs, vous acceptez de ne pas soumettre de soumissions des utilisateurs qui:

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  • contiennent des publicités ou des sollicitations pour des fonds, des marchandises ou des services;
  • constituent une communication par un utilisateur qui se fait passer pour un autre utilisateur;
  • contiennent des renseignements personnels, par exemple des messages qui contiennent des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de compte ou des adresses; ou
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    Pour les utilisateurs qui sont des particuliers résidents du Québec, toute action en justice, tout procès ou toute procédure découlant des présentes conditions d’utilisation (que ce soit pour rupture de contrat, conduite délictuelle ou autre chose) seront intentés exclusivement dans les tribunaux de la province du Québec, dans la ville de Montréal. Upfield Canada et vous acceptez et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux de Montréal relativement aux actions en justice, aux procès ou aux procédures découlant des présentes conditions d’utilisation.

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